PROCEDURE D’EMISSION DE RESERVES DE TRANSPORT
Votre fournisseur vous informe par ce document, la procédure valable en cas de litige de transport.
A réception de la marchandise, les réserves écrites (CMR papier ou électronique) sont et resteront, malgré la prise de photo possible, la seule et unique preuve d’avarie.
Marchandise emballée dans un carton :
- Si UN ou DES colis sont trop abimés, vous le refusez. Le livreur indiquera lui-même sur le bon de réception le ou les colis refusés.
- Si vous acceptez un colis ouvert et/ou abimé, demandez au livreur d’inscrire des réserves en précisant le NOMBRE et la NATURE (boite, carton, paquet…) des REFERENCES MANQUANTES ou INVENDABLES. Vous lisez les réserves émises puis vous signez le bon de réception.
Marchandise en vrac sur une palette :
- Si vous acceptez une palette avec des articles abimés, demandez au livreur d’inscrire des réserves en précisant le NOMBRE et la NATURE (boite, carton, paquet…) des REFERENCES MANQUANTES ou INVENDABLES. Vous lisez les réserves émises puis vous signez le bon de réception.
Nous vous invitons à afficher cette note à votre quai de réception.
- Les réserves doivent évoquer la conséquence (références, nombre) d’une avarie. Mentionner la cause (choc, écrasement, chute…) n’est pas suffisant.
- La réserve doit être écrite et aussi détaillé qu’une photo. Astuce mnémotechnique pour des réserves caractérisés « NNRM » « NNRI » pour Nombre, Nature, Référence, Manquant ou Invendable.
Par la signature du récépissé sans aucune mention de réserve précise, vous vous engagez à avoir reçu la marchandise en état et toute réclamation concernant un produit endommagé ne pourra être prise en compte.
